1_S2160007-8b46a

La CAF contre les femmes

/!\ ARTICLE EN CONSTRUCTION /!\

Social et féminisme : Savez vous ce qu’est un contrôle domiciliaire CAF et connaissez vous le concept de « vie maritale »?

patriarcat

Pour les allocataires CAF et pour les personnes intéressées par le sujet de près ou de loin, reportez vous à la fin de l’article, il offre de nombreux liens truffés de conseils concrets pour vous préparer, vous défendre et résister.

 

Aujourd’hui, je viens vous parler Caisses des Allocations Familiales, droits sociaux et féminisme. J’ai pu constater, en discutant sur le net ou dans la vie, qu’énormément de gens ne connaissaient pas ces choses là, tout simplement car elles n’y avaient jamais eu recours. (et c’est tant mieux, théoriquement cela veut normalement dire qu’elles n’en ont pas eu besoin… en pratique c’est plus compliqué hélas…)
Ainsi, pour être la plus claire possible, voici un petit rappel de ce qu’est la CAF et des prestations qu’elle distribue.

Qu’est ce que la CAF et de quoi s’occupe t-elle? (liste non exhaustive)

La CAF, c’est la Caisse des Allocations Familiales. C’est elle qui distribue (entres autres) :

_ Le RSA
_ La MDPH
_ L’ APL ou ALS (Aide personnalisée au logement ou Allocation de logement sociale)
_ Les allocations familiales

1959239_833391330016241_7184372443046379541_n

 

Je vais m’arrêter un instant sur le RSA et les APL, qui sont objet de toutes sortes de mythes:

Donc, pour une personne seule, le RSA s’élève à 499 euros. MAIS attention, si cette personne seule loue un logement et qu’elle touche donc une APL ou une ALS, ou bien encore, si elle est hébergée à titre gratuit, le montant de son RSA tombe à 439 euros. (donc en gros, la plupart des RSAstes touche 439 euros de RSA/mois.)
Il n’y a pas de montant moyen de l’APL ou de l’ALS pour une personne seule. En province, cela peut tout aussi bien varier de 20 à 200 euros, tout dépend du logement, de la situation de la personne, etc.
Mais bref, en général, l’APL/ALS d’une personne seule en province tourne autour de 150 euros. Soit 439+150 euros pour survivre, égal à un total de 589 euros.

Passons à présent aux couples sans enfants. Alors là, d’un seul coup, on se sait pas trop pourquoi, mais le RSA diminue d’un tiers. Un couple au RSA touche 749 euros, qu’il verra descendre à 629 euros si il loue un logement et use donc de son droit à l’APL ou à l’ALS, ou bien si il est hébergé. (Donc là encore, l’immense majorité de couples touche 629 et non 749 euros.)
Là encore, pas de montant moyen pour l’APL/l’ALS, mais disons qu’en général, un couple qui loue un petit logement en province touche 220 euros d’APL/ALS par mois.
Ce qui nous fait un total de 849 euros pour survivre à deux. (version optimiste)

Pour connaître les montants RSA des personnes seules ou couples avec enfants, reportez vous sur cette page, vous allez voir, c’est vraiment pas mirifique… montant RSA

188854_575733095770437_1547356845_n

Le contrôle domiciliaire CAF, qu’est ce que c’est?

Comme vous le savez peut être, l’ennemi public numéro 1 de la France, c’est le fraudeur de prestations sociales.
Pour lutter contre cette hérésie, la CAF a mis en place des contrôles de plusieurs types, dont le contrôle domiciliaire. Ces contrôles divers connaissent une croissance exponentielle assez incroyable depuis plusieurs années. A se demander si la CAF n’use pas plus d’énergie à faire la chasse aux éventuel(le)s irrégulier(e)s plutôt qu’à gérer les affaires sociales et familiales de la France…
Mais revenons en au contrôle domiciliaire : En gros, cela consiste à vous envoyer un(e) contrôleu(r)se chez vous, qui va venir vérifier que vous vivez bien seul(e) et que vous ne vous trouvez pas en situation de « vie maritale ». Ou bien de venir contrôler que vous vivez bien là où vous le déclarez. Ou encore, que vous êtes bien un parent isolé(e) qui n’a pas un nouveau ou une nouvelle petit(e) ami(e) qui traîne souvent dans le coin. Bref, vous envoyer un(e) contrlôleu(r)se qui va venir vérifier que vous êtes bien autant dans la misère et l’exclusion que vous ne le déclarez, et que vous n’avez pas de la famille ou des amis susceptibles d’être un peu trop solidaires avec vous.

Le gros souci, c’est que pour effectuer ces contrôles, la CAF ne cesse de violer la loi, et c’est le règne de l’arbitraire.

La « vie maritale », un concept arbitraire et illégal:

Car en effet, en France, il n’existe pas légalement de statut de « vie maritale ». Soit vous êtes pacsé(e), soit vous êtes marié(e), soit vous êtes célibataire, point final.
Mais pour la CAF, il suffit qu’un homme et une femme partage le même toit pour être considérés comme vivant en « vie maritale », et donc considérés comme étant des fraudeurs (puisque touchant chacun un RSA personne seule et non un RSA couple réduit de plus d’un tiers…)

10552466_816037568415742_8984167392886417486_n

Quelques exemples ubuesques :
_ Le premier, c’est bien sûr la colocation. Pour la CAF, un homme et une femme* en colocation peuvent se retrouver en un rien de temps comme considérés en « vie maritale », et donc considérés comme des fraudeurs.
_ Vous êtes une femme et vous vivez chez votre oncle* qui vous héberge gentiment parce que vous êtes dans la merde en ce moment. Paf, contrôle domiciliaire, vie maritale, fraudeurs.(ceci n’est PAS une histoire inventée)
_ Vous êtes une femme (seule ou avec des enfants), et depuis quelques temps maintenant, vous voyez un homme*. Cet homme dort souvent chez vous, mais vous ne savez pas où vous allez, quel sera votre avenir. Vous n’avez jamais pensé une seconde qu’une relation informelle de ce type pouvait regarder la CAF. Pourtant un jour, contrôle domiciliaire, et PAF, fraudeurs.
_ Vous êtes une femme, ou un homme, et un jour, vous avez dépanné(e) un(e) pote en galère du sexe opposé(e)* en le ou la laissant crécher chez vous et en le ou la laissant utiliser votre adresse postale pour -par exemple- sa boîte d’intérim (car il faut absolument fournir une adresse pour pouvoir travailler, et il faut très généralement travailler pour avoir une adresse : gné), et ce pendant quelques mois. Quand un jour, PAF, contrôle domiciliaire de la CAF, vie maritale, fraudeurs.

* Notez que la CAF, clairement homophobe, ne fait généralement ce genre de conclusions qu’avec des duos femme/homme, mais ceci est en train de doucement changer…

Mais être considéré fraudeu(r)se à la CAF, ça implique quoi exactement?

Et bien si la CAF estime que vous êtes un fraudeur ou une fraudeuse, cela implique purement et simplement que d’une part, elle vous radie (parfois pour plusieurs années), et donc vous coupe de vos droits sociaux, et que d’une autre, elle vous réclame un trop perçu. 
Les parents (isolés ou non) se retrouvent donc également privés d’aides à la cantine ou aux sorties scolaires, car bien souvent, ces aides sont conditionnées à la présentation d’une attestation de prestations CAF.
vous n’avez plus de droits à l’aide alimentaire.
bref, plus le droit à rien.
Alors qu’à la base, vous étiez au RSA, donc déjà dans la merde.
Il est possible de contester la décision de la CAF et de déposer un recours, mais ces recours prennent des mois et des mois, quand ce ne sont pas des années, mois et mois ou années durant lesquel(le)s le revenu dont vous dépendiez pour survivre vous est coupé. (Et encore faut il pouvoir faire le recours, parce qu’évidemment c’est pas gratuit…)

cafards_pacman

Les CAFards de Montreuil, à aller lire absolument même si vous n’êtes pas du coin!

Du pain béni pour les employeurs précaires et l’économie parallèle…

Evidemment, ces situations de privations de droits sociaux sont du pain béni pour les employeurs précaires et maltraitants, (Quelle meilleure main d’oeuvre que celle qui n’a le droit à rien, est complètement vulnérable et paniquée, et surtout coincée sans aucun autre choix, hum?) mais pas seulement. Car trouver un employeur précaire et maltraitant, c’est même pas garantit de nos jours.
Non, c’est aussi une voie directe vers l’économie parallèle, telle que la prostitution, la petite délinquance, le petit recel, le deal de drogues, et pourquoi pas une petite plongée dans la toxicomanie pour mettre en place une stratégie de survie face à ce cauchemar qui n’était pas déjà un doux rêve à la base. Un cauchemar qui peut vite finir par la case prison…
Je vois d’ici les maraude de la Croix Rouge (et autres) venir vous expliquer, alors que vous êtes à la rue en train de crever de froid et de trouille, que vous avez des droits sociaux et que tout va s’arranger, et vous de répondre que c’est mort, car à chaque redemande, on vous répond « d’après notre contrôle du tant, vous êtes en vie maritale avec monsieur/madame x et avez fraudé », et qu’en plus, vous avez une dette de 15 000 euros de « trop perçu » à leur payer…

orange

Centre d’appels Orange, plus de 20 suicides en deux ans. Des centres d’appels comme tant d’autres, sur le podium des emplois précaires…

Des contrôles ciblés

La CAF le dit elle même, ses contrôles sont ciblés.
Pour commencer, la CAF a bien sûr accès à toute votre vie : déclaration d’impôts (vous avez prêté votre adresse à un(e) pote à une époque alors que vous étiez allocataire? Attention, ça craint), banque, bailleur…
Cet accès lui permet de croiser diverses données (fiches d’impôts, pôle emploi, CPAM…) qui peuvent vous faire plonger si vous avez eu un jour l’outrecuidance de faire preuve de solidarité, car la CAF recoupe ces infos régulièrement.
Et elle n’hésite pas non plus à enquêter, par exemple en téléphonant à votre banquier pour savoir si vous avez reçu des virements de votre famille dans les derniers mois, ou en appelant votre bailleur pour lui demander si vous vivez à deux alors que vous êtes déclaré(e) seul(e) sur votre bail. Sans parler des études de voisinage durant lesquelles des agent(e)s posent des questions sur votre vie privée à vos voisins d’en face et vos voisins de pallier…

Par ailleurs, il est assez facile d’imaginer quelles genres de « cibles » la CAF préfère, même si lorsqu’elle s’exprime sur le sujet, elle détourne habilement la question : femmes seules, mères isolées, et évidemment, porteurs et porteuses de noms à consonance pas bien de chez nous. On peut aussi imaginer (et constater sur le terrain en rencontrant directement les allocataires surtout) qu’elle aime particulièrement contrôler les bénéficiaires du RSA de longue durée. En fait, toutes les personnes les plus vulnérables, précaires, et surtout, impressionnables et ayant un très fort sentiment d’illégitimité. 

Foutre la trouille pour tuer la solidarité 

Avec son système bien rodé de chasse aux allocataires qui, rappelons le, ne touchent même pas le seuil de pauvreté  (de 814 à 977 euros selon la définition pour une personne seule), la CAF instaure la peur pour encourager le chacun pour soi et décourager la solidarité.
Car c’est souvent par là que tout commence : par solidarité, vous avez hébergé un pote, vous lui avez prêté votre adresse alors qu’il ou elle était sans domicile fixe pour qu’il ou elle puisse prendre un boulot, vous avez demandé secours à un(e) ami(e) pour qu’elle fasse cette même chose pour vous, vous avez prêté votre nom pour l’assurance d’un(e) ami(e) ou d’un parent, etc.
La CAF traque aussi les petites aides financières que peuvent vous donner familles et ami(e)s en épluchant vos comptes et en faisant des calculs arbitraires.
La solidarité est alors tuée dans l’oeuf, tous flippé(e)s que nous sommes de finir radié(e)s, rayé(e)s, encore plus exclu(e)s. La solidarité devient un risque, mettant le libéralisme en pleine jouissance, et les plus précaires, pauvres et miséreux dans la peur et la solitude.
Toute tentative d’organisation auto-gérée est découragée, avec cette impression diffuse que c’est quelque chose de mauvais, d’illégal et d’interdit.

Surtout, ne cédez pas! Si vous avez la chance d’avoir un collectif de précaires près de chez vous, essayez d’y participer d’une façon ou d’une autre, ne restez pas isolé(e)! Notre meilleure défense, c’est l’organisation et la solidarité. Même si vous n’avez encore jamais rencontré de problèmes avec ces diverses institutions, sachez que la machine s’enraye très vite et que cela peut vous tomber sur le coin du nez très facilement. 

1276087_196740780508002_1469721635_o

Comme une odeur de patriarcat

Comme je le disais plus haut, la CAF cible ses contrôles, en grande partie sur les femmes seules et les mères isolées.
Ce que la CAF recherche, ce sont par exemple des femmes qui toucheraient leur RSA tout en ayant un(e) ou des compagn(es)ons. Ou bien des mères isolées qui doucement, recommencent à s’attacher à quelqu’un(e) d’autre.
Ce que la CAF recherche, ce sont surtout des femmes qui refusent d’être dépendantes d’un homme tant qu’elles n’en auront pas fait le voeux officiellement et légalement par le biais du Pacs ou du mariage. 
Car qu’est ce qui justifie et oblige une solidarité financière entre un couple tant que celui ci n’est pas marié ou pacsé?
Et bien rien. Absolument rien.

La France se gausse de mettre les droits des femmes au premier rang de ses préoccupations, et pourtant son système d’aide sociale basé sur l’arbitraire et l’ubuesque (on peut vous déclarer fraudeur ou fraudeuse à la CAF pour vie maritale supposée alors que vous restez « célibataire » sur votre feuille d’impôts) est construit de telle sorte que toutes femmes partageant la vie d’un homme de façon plus ou moins épisodique et sans forme de solidarité financière engagée se trouve en situation de se faire sauter son revenu de survie et d’indépendance (aussi relative puisse t-elle être).
Alors vous allez me dire, « les hommes aussi, blablabla ». Oui, les hommes aussi. Sauf qu’ils sont beaucoup moins ciblés par les contrôles CAF, beaucoup moins concernés par les boulots précaires (en France, les femmes représentent 80% des salarié(e)s à temps partiels, 61% des salarié(e)s peu qualifié(e)s, 78% des employé(e)s non qualifié(e)s, et sur les 3,7% de travailleurs/euses pauvres, 70% sont des femmes.)  
Mais oui, c’est vrai, ce système demande aux hommes d’assumer leur rôle de « chef de famille » ayant compagne et enfants à sa charge financière. Cela engendre irrémédiablement une situation de dépendance dans les couples hétéros, et cette situation est soutenue et même organisée systémiquement. 
Mais le patriarcat, c’est plus chez nous qu’on vous dit, c’est loin là bas où les gens sont des sauvages.

Dans un pays où les femmes occupent les statuts les plus précaires, où 9 femmes sont violées par heures (soit 205 par jours), où une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex compagnon tous les 2,5 jours, comment un système social digne de ce nom peut couper aux femmes toute forme d’indépendance, et ce alors qu’elle n’a prit aucun engagement de solidarité avec un(e) partenaire? (engagement de solidarité qu’à titre personnel, je trouve contestable quoiqu’il advienne, mais bref)
Leur laisser la possibilité d’avoir le CHOIX de rester avec un compagnon ou non, leur laisser la possibilité de partir très rapidement en cas de violences physiques, psychiques et/ou sexuelles, leur laisser tout simplement une forme d’indépendance, voila ce que devrait assurer un système social digne de ce nom!

Arbitraire et confusion : deux piliers sur lesquels reposent notre système social 

Mais en fait, comment fait on pour se mettre en situation de régularité avec la CAF?
Doit on la prévenir dès qu’un homme (ou une femme) entre dans notre vie, et pareillement dès qu’il ou elle en sort? Même pour une histoire qui dure quelques semaines ou quelques mois?
Doit on la prévenir qu’on a plusieurs amant(e)s?
Doit on la prévenir de notre orientation sexuelle?
Doit on préciser si on baise ou non?

Et si l’on comprend largement l’acharnement de la CAF à trouver des « vies maritales » partout (ben oui, ça fait un RSA réduit de plus d’un tiers, et surtout, des allocataires radié(e)s pour des années!), on imagine toutes les difficultés de la Terre que cela réclame de démontrer à la CAF que l’on est plus en couple. (En fait pour ça, on avait inventé des statuts tels que le PACS ou le mariage, mais comme la CAF s’assoit dessus…)

430713_443191435747631_1791216708_n